Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 février 2025

1. Introduction

Le Panier en Luberon (ci-après « nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de l'application mobile Panier Luberon (ci-après « l'Application »). La présente politique de confidentialité décrit quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

  • Raison sociale : Le Panier en Luberon
  • Adresse : D9, Route de la Bonde, 84240 Sannes
  • SIRET : 84162270700013
  • Contact DPO : contact@panierluberon.fr

3. Données collectées

L'Application a été conçue dans un souci de minimisation des données collectées. Voici les données traitées :

3.1 Données collectées automatiquement

  • Token Firebase Cloud Messaging (FCM) : identifiant technique unique généré par Firebase pour l'envoi de notifications push. Ce token est anonyme et ne permet pas de vous identifier personnellement.
  • Données Firebase Analytics : données d'usage anonymisées (nombre d'ouvertures, pages consultées, durée d'utilisation). Ces données sont collectées de manière agrégée et ne permettent pas de vous identifier.

3.2 Données stockées localement sur votre appareil

  • Préférences de notifications : vos choix d'activation/désactivation des notifications par catégorie (promotions, événements, informations magasin)
  • Liste de favoris : les produits que vous marquez comme favoris
  • Préférences d'accessibilité : taille du texte et mode contraste élevé
  • Historique de recherche : vos recherches récentes dans le catalogue

Ces données sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs.

3.3 Données NON collectées

L'Application ne collecte pas :

  • Aucune donnée d'identification personnelle (nom, prénom, email, numéro de téléphone)
  • Aucune donnée de paiement ou bancaire
  • Aucune donnée de géolocalisation
  • Aucun identifiant publicitaire
  • Aucune donnée issue des contacts, du calendrier ou d'autres applications

L'Application ne nécessite aucune création de compte et aucune inscription.

4. Finalités du traitement

  • Token FCM : permettre l'envoi de notifications push sur les promotions, événements et informations du magasin (base légale : consentement - Art. 6.1.a du RGPD)
  • Firebase Analytics : comprendre l'usage de l'Application et améliorer ses fonctionnalités (base légale : intérêt légitime - Art. 6.1.f du RGPD)

5. Durée de conservation

  • Token FCM : conservé tant que l'Application est installée. Le token est automatiquement supprimé lors de la désinstallation.
  • Données Analytics : conservées 14 mois conformément à la politique de Firebase/Google.
  • Données locales : supprimées lors de la désinstallation de l'Application.

6. Sous-traitants et services tiers

Les services tiers suivants interviennent dans le fonctionnement de l'Application :

  • Firebase Cloud Messaging (Google LLC) : envoi de notifications push. Les données sont traitées aux États-Unis dans le cadre des Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne. Politique de confidentialité Firebase.
  • Firebase Analytics (Google LLC) : statistiques d'utilisation anonymisées. Même cadre juridique que ci-dessus.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts de données hors UE

Les données transmises à Firebase/Google peuvent être traitées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification (Art. 16) : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation (Art. 18) : demander la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement (Art. 7.3) : retirer votre consentement aux notifications à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@panierluberon.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

  • Connexions chiffrées en HTTPS/TLS
  • Serveurs hébergés en France
  • Accès aux données de gestion limité au personnel autorisé
  • Authentification renforcée (2FA) pour l'accès à l'espace d'administration

11. Mineurs

L'Application ne collecte sciemment aucune donnée personnelle de mineurs de moins de 16 ans. L'Application étant un simple catalogue de consultation ne nécessitant aucune inscription, elle est accessible à tous sans restriction d'âge.

12. Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée dans l'Application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données :