Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 février 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Panier Luberon (ci-après « l'Application »), éditée par Le Panier en Luberon.

L'Application est un catalogue de consultation gratuit permettant aux utilisateurs de consulter les produits, promotions et événements du magasin Le Panier en Luberon. Elle ne constitue pas un site de commerce en ligne et ne permet aucune transaction commerciale.

Article 2 - Éditeur de l'Application

L'Application est éditée par :

  • Raison sociale : Le Panier en Luberon
  • Adresse : D9, Route de la Bonde, 84240 Sannes
  • SIRET : 84162270700013
  • TVA : FR37841622707
  • Email : contact@panierluberon.fr
  • Téléphone : 06 64 39 42 46

Article 3 - Accès à l'Application

L'Application est accessible gratuitement sur les plateformes iOS (App Store) et Android (Google Play). Son utilisation ne nécessite aucune création de compte et aucune inscription.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à l'Application, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 4 - Fonctionnalités

L'Application propose les fonctionnalités suivantes :

  • Consultation du catalogue de produits (fruits, légumes, produits locaux) avec prix, origine, saisonnalité et producteur
  • Consultation des promotions en cours et à venir
  • Consultation des événements organisés au magasin (dégustations, ateliers, etc.)
  • Consultation des horaires d'ouverture et des fermetures exceptionnelles
  • Réception de notifications push (optionnel, avec consentement de l'utilisateur)
  • Gestion d'une liste de favoris (stockée localement sur l'appareil)
  • Paramètres d'accessibilité (taille du texte, contraste élevé)

L'Application ne permet pas de passer commande, d'effectuer un paiement, ou de créer un compte utilisateur.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de l'Application ou de ses serveurs
  • Ne pas extraire, collecter ou réutiliser de manière systématique les données de l'Application
  • Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (textes, images, photographies, logos, icônes, design, logiciel) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Article 7 - Notifications push

L'utilisateur peut choisir de recevoir des notifications push relatives aux promotions, événements et informations du magasin. Cette fonctionnalité est optionnelle et requiert le consentement explicite de l'utilisateur.

L'utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment depuis les réglages de l'Application ou les paramètres de son appareil.

La fréquence d'envoi est limitée à une notification par jour maximum.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'Application collecte un minimum de données et ne nécessite aucune inscription.

Article 9 - Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour dans l'Application. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, notamment en ce qui concerne les prix et la disponibilité des produits.

Les prix et disponibilités affichés dans l'Application sont donnés à titre indicatif. Seuls les prix affichés en magasin font foi.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
  • Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires de l'Application
  • De l'inadéquation entre les informations de l'Application et la réalité en magasin

Article 10 - Liens vers des services tiers

L'Application peut contenir des liens vers des services tiers (cartes, itinéraires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. A défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de la juridiction d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :